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Marques déposées par monsieur DEGAEY Jacques
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PACHER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACHER
Monsieur DEGAEY Jacques

Numéro de dépôt :
99781745
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2009

Présentation de la marque PACHER

Déposée le 15 mars 1999 par monsieur DEGAEY Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACHER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est monsieur DEGAEY Jacques domicilié(e) 276, rue de la Poste, 62192 ESQUERDES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur DEGAEY Jacques - France.

La marque PACHER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99781745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACHER est expirée depuis le 15 mars 2009.

DEGAEY Jacques a également déposé les autres marques suivantes : PACHER


Monsieur DEGAEY Jacques - 276, rue de la Poste, 62192 ESQUERDES - France


Monsieur DEGAEY Jacques - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.